Mentions Légales

1. Informations légales

Éditeur du site

Raison sociale : [À COMPLÉTER - Nom de votre entreprise ou votre nom si auto-entrepreneur]
Forme juridique : [À COMPLÉTER - Ex: Auto-entrepreneur, SARL, SAS, etc.]
Siège social : [À COMPLÉTER - Votre adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER - Votre numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER - Votre nom]
Email : [email protected]
Téléphone : [À COMPLÉTER - Votre numéro de téléphone]

Numéro de déclaration d'activité

[À COMPLÉTER si vous avez un numéro de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE - obligatoire pour les organismes de formation professionnelle]
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi (si applicable)

[À COMPLÉTER si vous êtes certifié Qualiopi]

2. Hébergement du site

Hébergeur : [À COMPLÉTER - Nom de votre hébergeur]
Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER - Téléphone de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'ECOLE ANGLAIS MARSEILLE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ECOLE ANGLAIS MARSEILLE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : [À COMPLÉTER - Votre nom ou raison sociale]

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Niveau d'anglais et objectifs pédagogiques
• Toute autre information fournie volontairement lors de l'inscription ou de la demande de renseignements

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• La gestion des inscriptions et des demandes de contact
• La fourniture des services de formation en anglais
• L'envoi d'informations relatives à nos cours et formations
• L'amélioration de nos services
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Votre consentement explicite
• L'exécution du contrat de formation
• Le respect de nos obligations légales

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux durées légales de conservation applicables.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Cookies

Le site ecoleanglaismarseille.online peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du site.

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6. Liens hypertextes

Le site ecoleanglaismarseille.online peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. ECOLE ANGLAIS MARSEILLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable d'ECOLE ANGLAIS MARSEILLE.

7. Limitation de responsabilité

ECOLE ANGLAIS MARSEILLE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ECOLE ANGLAIS MARSEILLE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : [À COMPLÉTER]
• Par courrier : [À COMPLÉTER - Votre adresse]

Dernière mise à jour : Février 2026